Loi sur l’accélération des énergies renouvelables Jeunes Agriculteurs inquiet pour l'avenir du foncier agricole

Si le syndicat Jeunes Agriculteurs se félicite  de l'adoption définitive, le 31 janvier 2023,  de la loi d’accélération des énergies renouvelables, il reste prudent sur le sujet de l'utilisation du foncier. "Nous alertons sur de nouvelles brèches ouvertes, qui pourraient être utilisées pour développer des projets consommateurs de foncier", précise le syndicat.

Des opportunité pour "des appétits voraces"

Jeunes Agriculture craint notamment les nuances apportées sur le dispositif "qui définit l’agrivoltaïsme et autorise de manière strictement encadrée le développement du photovoltaïque sur sols agricoles uniquement parmi les terres incultes ou non exploitées depuis au moins 10 ans, identifiées par arrêté préfectoral sur proposition des Chambres d’agriculture". En effet, la commission mixte paritaire a supprimé la durée d’au moins 10 ans, renvoyant à un décret le soin de la définir.

Pour le syndicat cette incertitude "se rajoute à un autre décret qui devait déjà préciser les différentes déclinaisons de l’agrivoltaïsme". Jeunes Agriculteurs estime que ces incertitudes sont "une nouvelle opportunité pour les appétits voraces de remettre en jeu la question des terres sur lesquelles installer des panneaux".

"Jeunes Agriculteurs sera intransigeant dans la négociation de ces décrets pour maintenir l’état d’esprit exigeant quant à la préservation des sols et juste quant à l’effort de production d’énergie verte. Pour les terres incultes ou non exploitées, ce sera minimum 10 ans !", insiste le syndicat.